Le GAFI renforce la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Recommandations du GAFI 2012 - informations pour les médias

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Paris, 16 février 2012

Le Groupe d’Action Financière, en charge de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a révisé, au terme d’un travail de deux ans de ses membres, les recommandations appliquées dans plus de 180 pays pour combattre ces crimes. Cette révision, à laquelle ont contribué les gouvernements, le secteur privé et la société civile, offrent aux autorités un cadre renforcé pour poursuivre les criminels et répondent à de nouvelles menaces pour le système financier international.

Le montant des capitaux blanchis et des graves crimes et délits sous-jacents est très important ; il représente selon les estimations entre 2 et 5% du PIB mondial. Les recommandations révisées permettront aux autorités des différents pays de mener des actions plus efficaces contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à tous les niveaux, de l’identification des clients des banques lors de l’ouverture d’un compte aux enquêtes, aux poursuites et à la confiscation des biens. Au niveau mondial, le GAFI continuera également de suivre et de promouvoir la mise en œuvre de ces normes.

Les recommandations révisées du GAFI intègrent désormais pleinement les mesures contre le financement du terrorisme aux contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, introduisent de nouvelles mesures pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive et améliorent la réponse au blanchiment des produits de la corruption et des infractions fiscales pénales. Elles renforcent également les obligations relatives aux situations présentant des risques plus élevés et permettent aux pays d’adopter une approche ciblée fondée sur les risques.

Giancarlo Del Bufalo, Président du GAFI, a déclaré :

« L’adoption des recommandations révisées témoigne de l’engagement commun des États à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Les recommandations révisées comprennent des obligations imposant des mesures de protection plus fortes dans le secteur financier et des outils d’application renforcés et améliorent la coopération internationale ».

Les principaux changements sont :

  • La lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive par l’application systématique de sanctions financières ciblées lorsqu’elles sont exigées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
  • L’amélioration de la transparence afin d’éviter que les criminels et les terroristes ne dissimulent leur identité et leurs biens derrière les personnes morales et constructions juridiques.
  • Des obligations plus exigeantes vis-à-vis des personnes politiquement exposées.
    L’élargissement du champ des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux aux infractions fiscales pénales.
  • Une approche fondée sur les risques renforcée permettant aux pays et au secteur privé d’allouer leurs ressources de façon plus efficace en ciblant les domaines qui présentent des risques plus élevés.
  • Une coopération internationale plus efficace, en particulier pour l’échange d’informations entre les autorités concernées, la conduite d’enquêtes conjointes et le dépistage, le gel et la confiscation des biens illicites.
  • De meilleurs outils opérationnels et une gamme plus large de techniques et de pouvoirs, à la fois pour les cellules de renseignements financiers et les autorités de poursuite pénale dans le cadre des enquêtes et poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Notes aux éditeurs

Le GAFI est chargé au niveau international d’établir les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et tout récemment, le financement de la prolifération.  C’est une organisation internationale de 36 membres à laquelle participent plus de 180 pays au travers du réseau mondial des Organismes régionaux de type GAFI.

La révision des Recommandations du GAFI a impliqué les membres du GAFI et tous les Organismes régionaux de type GAFI.  Elle a également donné lieu à une large consultation du secteur privé et de la société civile par à la fois une consultation publique et un dialogue continu au sein du Forum de consultation du secteur privé du GAFI. Les Recommandations révisées ont été adoptées par les membres du GAFI le 15 février.

Pour plus d’informations sur les recommandations du GAFI, veuillez consulter la page de publication

Pour plus d’informations, veuillez contacter Alexandra Wijmenga-Daniel, Conseil en communication du GAFI (tel.: +33 1 45 24 95 23 ou Alexandra.wijmenga-daniel@fatf-gafi.org) ou le Secrétariat du GAFI, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16 (tel.: +33 1 45 24 90 90, fax: +33 1 44 30 61 37 ouContact@fatf-gafi.org).

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