Lignes directrices sur l'évaluation et l'atténuation des risques de financement de la prolifération

En octobre 2020, le GAFI a révisé sa Recommandation 1 ainsi que sa note interprétative (R.1 et INR.1) dans le but d’exiger des pays et des entités du secteur privé qu’ils identifient, évaluent, comprennent et atténuent les risques de financement de la prolifération (risques de FP) auxquels ils sont exposés.

Les lignes directrices du GAFI sur l'évaluation et l'atténuation des risques de financement de la prolifération aidera les pays, les institutions financières, les DNFBP et les VASP à mettre en œuvre efficacement ces nouvelles exigences du GAFI, introduites en octobre 2020.

Les ligne directrices, qui s'appuient sur un engagement antérieur avec les parties prenantes depuis 2018 et reflète les contributions d'une consultation publique en mars 2021, expliquent comment les secteurs public et privé doivent procéder à des évaluations des risques dans le contexte du financement de la prolifération, et comment ils peuvent atténuer les risques qu'ils identifient. Cette publication fournit une liste actualisée d'indicateurs de potentiels cas de violation, de la non-application ou de l'évasion potentielles des sanctions financières ciblées sur le financement de la prolifération.

Ces orientations comprennent des conseils aux autorités de contrôle et aux organismes d'autorégulation chargés de veiller à ce que les risques de financement de la prolifération soient correctement évalués et atténués. Les orientations soulignent la nécessité pour les autorités de surveillance, les institutions financières et les autres entités concernées d'appliquer les nouvelles obligations de manière proportionnée aux risques identifiés, afin d'éviter de contribuer à la dérégulation ou à l'exclusion financière.

L'évaluation et l'atténuation des risques de financement de la prolifération nécessitent une coopération entre les secteurs public et privé. Un engagement continu entre le public et le privé, y compris durant les différentes étapes de l'évaluation des risques, permettra d'améliorer l'analyse et facilitera le développement d'outils d'atténuation appropriés. À cette fin, le GAFI poursuivra ses efforts pour promouvoir la compréhension des nouvelles exigences du GAFI en matière de lutte contre le financement de la prolifération et de cette orientation par le biais du Forum consultatif du secteur privé, avec des webinaires sur ce sujet prévus plus tard en 2021.