Suisse

Membre depuis 1990

Depuis l'évaluation de 2016 des mesures prises par la Suisse pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le pays a pris un certain nombre de mesures pour renforcer son cadre.

Aujourd'hui, la Suisse est jugée conforme sur 8 Recommandations et largement conforme sur 27 Recommandations.  Elle reste partiellement conforme sur 5 recommandations.

Les progrès de la Suisse dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

13 févr. 2020

Depuis l’évaluation de la Suisse en 2016 sur ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT), le pays a pris un certain nombre de mesures afin de renforcer son cadre de LBC / FT.

Principal(e) Ministère/Autorité représenté(e) au sein de la Délegation auprès du GAFI

Head of delegation

Autres Ministères/Autorités

Also member of

Notifications

Suisse Rapport de suivi - 2020

R.1 - Assessing risk & applying risk-based approach
LC
R.2 - National cooperation and coordination
LC
R.3 - Money laundering offence
LC
R.4 - Confiscation and provisional measures
LC
R.5 - Terrorist financing offence
LC
R.6 - Targeted financial sanctions related to terrorism & terrorist financing
LC
R.7 - Targeted financial sanctions related to proliferation
C
R.8 - Non-profit organisations
LC
R.9 - Financial institution secrecy laws
C
R.10 - Customer due diligence
PC
R.11 - Record keeping
C
R.12 - Politically exposed persons
LC
R.13 - Correspondent banking
LC
R.14 - Money or value transfer services
C
R.15 - New technologies
LC
R.16 - Wire transfers
LC
R.17 - Reliance on third parties
LC
R.18 - Internal controls and foreign branches and subsidiaries
LC
R.19 - Higher-risk countries
C
R.20 - Reporting of suspicious transactions
LC
R.21 - Tipping-off and confidentiality
LC
R.22 - DNFBPs: Customer due diligence
PC
R.23 - DNFBPs: Other measures
PC
R.24 - Transparency and beneficial ownership of legal persons
LC
R.25 - Transparency and beneficial ownership of legal arrangements
LC
R.26 - Regulation and supervision of financial institutions
LC
R.27 - Powers of supervisors
LC
R.28 - Regulation and supervision of DNFBPs
LC
R.29 - Financial intelligence units
C
R.30 - Responsibilities of law enforcement and investigative authorities
C
R.31 - Powers of law enforcement and investigative authorities
LC
R.32 - Cash couriers
LC
R.33 - Statistics
C
R.34 - Guidance and feedback
LC
R.35- Sanctions
PC
R.36 - International instruments
LC
R.37 - Mutual legal assistance
LC
R.38 - Mutual legal assistance: freezing and confiscation
LC
R.39 - Extradition
LC
R.40 - Other forms of international cooperation
PC

Efficacité

Ratings that reflect the extent to which a country's measures are effective. The assessment is conducted on the basis of 11 immediate outcomes, which represent key goals that an effective AML/CFT system should achieve.

Des notations qui reflètent le degré d'efficacité des mises en oeuvre par un pays. L'évaluation est menée sur la base de 11 résultats immédiats, qui représentent les objectifs clés qu'un système efficace de LBC/FT devrait atteindre.

Suisse - Évaluation mutuelle

IO1
SE
IO2
ME
IO3
ME
IO4
ME
IO5
ME
IO6
SE
IO7
SE
IO8
SE
IO9
SE
IO10
SE
IO11
SE

HE = niveau d'efficacité élevé (high level of effectiveness)   |   SE = niveau d'efficacité significatif (significant level of effectiveness)   |   ME = niveau d'efficacité modéré (moderate level of effectiveness)   |   LE = niveau d'efficacité faible (low level of effectiveness)

 

Publications connexes

  • 13 févr. 2020

    Les progrès de la Suisse dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme Depuis l’évaluation de la Suisse en 2016 sur ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT), le pays a pris un certain nombre de mesures afin de renforcer son cadre de LBC / FT.
  • 7 déc. 2016

    Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la Suisse D’une manière générale, le régime suisse de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est techniquement solide et a atteint de bons résultats. Il nécessite toutefois encore des améliorations pour être pleinement efficace.
  • 7 nov. 2011

    Premier rapport de suivi bisannuel au rapport d'évaluation mutuelle de la Suisse Dans les deux ans qui suivent l’adoption d’un rapport d’évaluation mutuelle, les pays du GAFI qui ont fait l’objet d’une évaluation doivent rendre compte des mesures adoptées et mises en œuvre en réponse aux lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation. La Suisse fait l’objet d’un suivi biennal, c’est-à-dire doit rendre compte tous les deux ans à la Plénière du GAFI des mesures prises concernant toutes les recommandations notées PC partiellement conforme ou NC non conforme.
  • 27 oct. 2009

    Évaluation mutuelle de la Suisse - Rapport de suivi Suivant l’adoption de son troisième Rapport d’évaluation mutuelle (REM) en octobre 2005, et dans le cadre du processus de suivi régulier, la Suisse a présenté une série de rapports de suivi portant sur les progrès realisés par la Suisse afin de corriger les lacunes identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle. Depuis octobre 2005, la Suisse a pris des mesures pour améliorer son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT). Le GAFI reconnaît que ces mesures sont suffisantes pour intégrer le processus de suivi bisannuel.
  • 19 oct. 2005

    Rapport d'évaluation mutuelle Suisse Ce rapport est une synthèse des mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) en vigueur en Suisse au moment de la visite sur place par l'équipe d'évaluation et immédiatement après.
  • 25 juin 1992

    Rapport Annuel du GAFI 1991-1992 Au cours de la troisième année plénière du GAFI, sous la présidence suisse, le GAFI s'est assigné trois grandes priorités qui doivent guider ses travaux.