Inclusion financière et organisations à but non lucratif

S'assurer que les groupes financièrement exclus ou mal desservis ont accès aux services financiers réglementés contribue à renforcer la mise en œuvre des mesures de LBC/FT. Les normes du GAFI contribuent également à protéger le secteur à but non lucratif contre les abus en matière de financement du terrorisme.  En utilisant l'approche basée sur le risque, ces mesures ne devraient pas perturber ou décourager les activités légitimes du secteur à but non lucratif.

En février 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a lancé un projet visant à étudier et à atténuer les conséquences involontaires résultant de la mise en œuvre incorrecte des normes du GAFI, notamment la dé-risque, l'exclusion financière et le ciblage indu des OBNL.

La première phase de ce travail a consisté en un inventaire, afin de consolider les analyses précédentes de ces phénomènes par le GAFI et d'autres parties prenantes, y compris les organismes experts, afin d'identifier et de comprendre dans quelle mesure, et de quelle manière, ces conséquences involontaires se produisent. Les résultats de ce travail sont présentés dans un Synopsis de haut niveau de ce Stocktake. Le synopsis de haut niveau résume un rapport d'inventaire plus long, qui lui-même rassemble les connaissances existantes provenant de diverses sources pour servir de base aux décisions politiques. En tant que tel, il se concentre sur un petit nombre de sujets les plus préoccupants et ne constitue pas une analyse académique exhaustive de ces phénomènes. Il n'expose pas non plus une position et une conclusion officielles du GAFI sur l'un d'entre eux.

L'inventaire a permis de poursuivre l'examen des options stratégiques pour le GAFI. En mars 2022, la plénière du GAFI a annoncé qu'elle avait terminé son travail d'identification et d'analyse des conséquences involontaires des recommandations du GAFI. Elle a convenu de transmettre le travail de fond aux groupes de travail pertinents du GAFI, qui définiront et affineront la manière dont le GAFI peut atténuer les conséquences involontaires des normes du GAFI.

Le GAFI continuera à s'engager avec les parties prenantes externes au fur et à mesure que ce travail se développe et apprécie les contributions importantes déjà reçues pour informer ce projet. Voir les documents ci-dessous pour plus d'informations sur les informations existantes du GAFI sur l'inclusion financière et les OBNL.  

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