Singapour

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Mesures prises par Singapour pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

18 nov. 2019

Ce rapport de suivi analyse les progrès réalisés par Singapour pour remédier aux lacunes en matière de conformité technique identifiées dans son évaluation mutuelle de 2016.

Le GAFI et le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) ont réalisé une évaluation du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de Singapour, sur la base des Recommandations 2012 du GAFI et en utilisant la Méthodologie 2013. L'évaluation est un examen complet de l'efficacité du système LBC/FT de Singapour et de son niveau de conformité avec les recommandations du GAFI.

Singapour dispose d'un cadre juridique et institutionnel solide pour lutter contre le blanchiment de capitaux (ML) et le financement du terrorisme (TF). La coordination LBC/FT de Singapour est très sophistiquée et inclut toutes les autorités compétentes concernées. Les autorités ont une compréhension raisonnable de leurs risques de ML/TF, et prennent des mesures pour les atténuer. Le rapport note cependant que le niveau de compréhension des risques de ML/TF varie entre les institutions financières et les DNFBP, ces dernières faisant généralement preuve d'une compréhension moins mature des risques de ML/TF. Singapour est également encouragée à réaliser des évaluations complètes des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour tous les types de personnes morales (sociétés privées, sociétés publiques, sociétés étrangères, etc.) et de constructions juridiques.

Notations

Conformité technique

Principal(e) Ministère/Autorité représenté(e) au sein de la Délegation auprès du GAFI

Head of delegation

Autres Ministères/Autorités

également membre auprès de

Singapour Rapport de suivi - 2019

R.1 - Assessing risk & applying risk-based approach
LC
R.2 - National cooperation and coordination
C
R.3 - Money laundering offence
C
R.4 - Confiscation and provisional measures
C
R.5 - Terrorist financing offence
LC
R.6 - Targeted financial sanctions related to terrorism & terrorist financing
LC
R.7 - Targeted financial sanctions related to proliferation
LC
R.8 - Non-profit organisations
LC
R.9 - Financial institution secrecy laws
C
R.10 - Customer due diligence
C
R.11 - Record keeping
C
R.12 - Politically exposed persons
C
R.13 - Correspondent banking
C
R.14 - Money or value transfer services
LC
R.15 - New technologies
C
R.16 - Wire transfers
C
R.17 - Reliance on third parties
C
R.18 - Internal controls and foreign branches and subsidiaries
C
R.19 - Higher-risk countries
LC
R.20 - Reporting of suspicious transactions
LC
R.21 - Tipping-off and confidentiality
C
R.22 - DNFBPs: Customer due diligence
PC
R.23 - DNFBPs: Other measures
LC
R.24 - Transparency and beneficial ownership of legal persons
LC
R.25 - Transparency and beneficial ownership of legal arrangements
C
R.26 - Regulation and supervision of financial institutions
LC
R.27 - Powers of supervisors
C
R.28 - Regulation and supervision of DNFBPs
PC
R.29 - Financial intelligence units
C
R.30 - Responsibilities of law enforcement and investigative authorities
C
R.31 - Powers of law enforcement and investigative authorities
C
R.32 - Cash couriers
C
R.33 - Statistics
LC
R.34 - Guidance and feedback
LC
R.35- Sanctions
PC
R.36 - International instruments
C
R.37 - Mutual legal assistance
LC
R.38 - Mutual legal assistance: freezing and confiscation
LC
R.39 - Extradition
LC
R.40 - Other forms of international cooperation
LC

Efficacité

Singapour Évaluation mutuelle - 2016

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Publications connexes

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