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Les progrès de la Belgique dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

3 sept. 2018

Les progrès de la Belgique dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Notations

Conformité technique

Belgique Rapport de suivi - 2018

R.1 - Assessing risk & applying risk-based approach
C
R.2 - National cooperation and coordination
C
R.3 - Money laundering offence
C
R.4 - Confiscation and provisional measures
C
R.5 - Terrorist financing offence
C
R.6 - Targeted financial sanctions related to terrorism & terrorist financing
PC
R.7 - Targeted financial sanctions related to proliferation
PC
R.8 - Non-profit organisations
LC
R.9 - Financial institution secrecy laws
C
R.10 - Customer due diligence
C
R.11 - Record keeping
C
R.12 - Politically exposed persons
C
R.13 - Correspondent banking
PC
R.14 - Money or value transfer services
LC
R.15 - New technologies
LC
R.16 - Wire transfers
C
R.17 - Reliance on third parties
LC
R.18 - Internal controls and foreign branches and subsidiaries
LC
R.19 - Higher-risk countries
C
R.20 - Reporting of suspicious transactions
C
R.21 - Tipping-off and confidentiality
C
R.22 - DNFBPs: Customer due diligence
LC
R.23 - DNFBPs: Other measures
LC
R.24 - Transparency and beneficial ownership of legal persons
LC
R.25 - Transparency and beneficial ownership of legal arrangements
LC
R.26 - Regulation and supervision of financial institutions
C
R.27 - Powers of supervisors
C
R.28 - Regulation and supervision of DNFBPs
LC
R.29 - Financial intelligence units
C
R.30 - Responsibilities of law enforcement and investigative authorities
C
R.31 - Powers of law enforcement and investigative authorities
C
R.32 - Cash couriers
C
R.33 - Statistics
LC
R.34 - Guidance and feedback
LC
R.35- Sanctions
C
R.36 - International instruments
C
R.37 - Mutual legal assistance
LC
R.38 - Mutual legal assistance: freezing and confiscation
LC
R.39 - Extradition
LC
R.40 - Other forms of international cooperation
LC

Efficacité

Belgique - Évaluation mutuelle - 2015

IO1
SE
IO2
SE
IO3
ME
IO4
ME
IO5
ME
IO6
SE
IO7
ME
IO8
ME
IO9
SE
IO10
ME
IO11
ME

5ème cycle d'évaluations mutuelles

Belgium

Assessment Body
FATF
Last evaluation
2015-02-01 00:00
Possible onsite period
2025-02-03 00:00
Possible Plenary discussion
2025-10-01 00:00

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    Résultats de la réunion plénière du GAFI, Paris, 16-18 octobre 2013 Le GAFI a mis à jour ses déclarations identifiant les juridictions susceptibles de constituer un risque pour le système financier international. La plénière du GAFI a adopté les rapports de suivi des évaluations mutuelles de la Nouvelle Zélande et de la Fédération de Russie et a examiné l’impact des programmes de régularisation volontaire des situations fiscales de l’Argentine et de la Belgique. La plénière du GAFI a également adopté des rapports comme les Meilleures pratiques sur l’utilisation des Recommandations du GAFI pour la lutte contre la corruption et le Financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest.
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    Rapport Annuel du GAFI 1997-1998 La neuvième session du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)a été présidée par la Belgique. Au cours de cet année plénière, les Ministres des pays membres du GAFI et le Commissaire européen pour les services financiers ont approuvé un rapport établi par le GAFI qui définit un programme sur cinq ans(1999-2004)pour diffuser le message de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans tous les continents et toutes les régions du monde.

Principal(e) Ministère/Autorité représenté(e) au sein de la Délegation auprès du GAFI

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