Conseil de l'Europe (MONEYVAL)

Alors que 20 États membres du Conseil de l'Europe sont évalués par le GAFI, 27 États membres du Conseil de l'Europe sont membres de MONEYVAL. La Fédération de Russie est membre à la fois de MONEYVAL et du GAFI. Deux membres du GAFI sont désignés par le président du GAFI pour être membres de MONEYVAL pour une période de deux ans. En 2017, il s'agit de la France et de l'Italie. Les pays ou juridictions suivants sont également membres de MONEYVAL : Israël ; le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) ; les dépendances de la Couronne du Royaume-Uni de Guernesey, Jersey et l'île de Man ; et le territoire britannique d'outre-mer de Gibraltar. 

Les représentants des États et territoires dans MONEYVAL sont des hauts fonctionnaires et des experts chargés de la réglementation et de la supervision des institutions financières ; des hauts fonctionnaires des services de répression et des unités de renseignement financier ; ou des experts juridiques de haut niveau des ministères de la justice et/ou des organes judiciaires et de poursuites.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de MONEYVAL à l'adresse www.coe.int/moneyval.

Observateurs

Plusieurs organismes, pays et organisations bénéficient du statut d'observateur auprès de MONEYVAL. Les observateurs ont le droit d'envoyer leurs représentants aux réunions de MONEYVAL mais n'ont pas de droit de vote.

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, le Comité européen pour les problèmes criminels et la Conférence des Parties de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198) ;
  • La Commission européenne et le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ;
  • Les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe (c'est-à-dire le Canada, le Japon, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique) ;
  • Le Secrétariat du Groupe d'action financière (GAFI) ;
  • OIPC-Interpol ;
  • Secrétariat du Commonwealth ;
  • Fonds monétaire international (FMI) ;
  • Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ;
  • Comité contre le terrorisme des Nations Unies (CCT) ;
  • Division de la prévention du crime et de la justice pénale des Nations Unies (CCPCJ) ;
  • Banque mondiale ;
  • Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;
  • Groupe des superviseurs des centres financiers internationaux (GIFCS) (anciennement appelé Groupe offshore des superviseurs bancaires (OGBS) ;
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
  • Groupe Egmont des Cellules de renseignement financier ;
  • Groupe Eurasien sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EAG) ;

Tout autre Organisme régional de type GAFI (ORTG) qui devient membre associé du GAFI, sur la base de la réciprocité ; 

Tout membre du GAFI non représenté dans MONEYVAL par l'une des deux délégations officiellement désignées par le GAFI.