Evaluations mutuelles

Les évaluations mutuelles du GAFI sont des rapports nationaux approfondis analysant la mise en œuvre et l'efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Ces rapports sont des examens par les pairs, où des membres de différents pays évaluent un autre pays. Les évaluations mutuelles fournissent une description et une analyse approfondies du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d'un pays, ainsi que des recommandations ciblées pour renforcer davantage son système.

Au cours d'une évaluation mutuelle, le pays évalué doit démontrer qu'il dispose d'un cadre efficace pour protéger le système financier contre les abus.

Les évaluations mutuelles ont deux composantes principales, l'efficacité et la conformité technique.

• La partie la plus importante d'une évaluation mutuelle est la notation de l'efficacité d'un pays. C'est l'objet d'une visite sur place d'une équipe d'experts dans le pays évalué. Au cours de cette visite, l'équipe d'évaluation exigera des preuves qui démontrent que les mesures du pays évalué fonctionnent et donnent les bons résultats. Ce que l'on attend d'un pays diffère, en fonction des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et autres auxquels il est exposé.
• L'évaluation de la conformité technique est également une partie importante d'une évaluation mutuelle. Le pays évalué doit fournir des informations sur les lois, les règlements et tout autre instrument juridique qu'il a mis en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération. 

Le rapport d'évaluation mutuelle est une évaluation des mesures prises par un pays pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il comprend une évaluation des mesures prises par un pays pour faire face aux risques émanant de terroristes ou d'organisations terroristes désignés.  Le rapport d'évaluation mutuelle est sans préjudice du statut ou de la justification qui a conduit à la désignation d'une entité en tant que terroriste ou groupe ou organisation terroriste. 

Le GAFI effectue des examens par les pairs de chaque membre sur une base continue afin d'évaluer les niveaux de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description et une analyse approfondies du système de chaque pays pour prévenir l'abus criminel du système financier.

• Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes LBC/FT
• Procédures pour le quatrième cycle d'évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT
• Processus et procédures consolidés pour les évaluations mutuelles et le suivi (Procédures universelles)
  

Plus d'informations sur le processus d'évaluation mutuelle du GAFI

Une évaluation mutuelle complète prend jusqu'à 18 mois. Les étapes de ce processus sont les suivantes:

• Formation des évaluateurs. Le GAFI organise régulièrement des formations pour former des experts nationaux expérimentés aux recommandations du GAFI et à la méthodologie d'évaluation du GAFI. Le GAFI ne se limite pas aux assesseurs des pays du GAFI. Tous les pays qui font partie du réseau mondial du GAFI, ainsi que les organismes régionaux de type GAFI et les organisations observatrices du GAFI, peuvent fournir des experts pour les évaluations.
• Formation du pays. Le GAFI organise une formation pour les représentants du pays évalué afin qu'ils sachent ce qu'ils devront fournir et démontrer au cours du processus.
• Sélection des assesseurs. Le GAFI sélectionne les membres de l'équipe d'évaluation à partir du pool d'évaluateurs formés. La composition de l'équipe dépend de l'expertise requise pour une évaluation, y compris les connaissances linguistiques et juridiques. Les assesseurs sont nommés par le président. Les pays évalués n'ont pas leur mot à dire dans la sélection.
• Conformité technique. Le pays fournit des informations sur ses lois et règlements. Les évaluateurs analysent ces informations, vérifiant si toutes les lois et réglementations requises, telles qu'exigées par les recommandations du GAFI, sont en place. Cette analyse prend environ 4 mois, parfois plus longtemps si des traductions ou des documents supplémentaires sont nécessaires. Après l'analyse, les évaluateurs produisent un projet de rapport, avec des notations de conformité technique pour les 40 Recommandations.
• Exercice d'étude exploratoire. En préparation de l'évaluation de l'efficacité et de la visite sur place, les assesseurs entreprennent un exercice d'étude exploratoire préliminaire pour déterminer les domaines d'intérêt de la visite sur place. Divers éléments sont pris en compte, notamment le type de menaces, de vulnérabilités et de risques, le type d'économie, le type de taille des secteurs financiers et autres, la stabilité et l'engagement politiques, l'état de droit, et le niveau de maturité du système du pays pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération. 
• Visite sur place. Le pays doit fournir des informations sur l'efficacité de son système dans les onze domaines couverts par la méthodologie du GAFI (plus d'informations sur un système efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Les assesseurs se rendent dans le pays pour la visite sur place afin de vérifier et d'évaluer si les systèmes en place sont efficaces ou non.  Les informations fournies avant la visite sur place sur l'efficacité de leur système faciliteront les discussions. 
• Rédaction du rapport. Immédiatement après la visite sur place, les évaluateurs finalisent le rapport d'évaluation mutuelle avec les conclusions de l'évaluation de l'efficacité et de la conformité technique. Le pays évalué a la possibilité de commenter le projet de rapport, et d'avoir une réunion en face à face avec les évaluateurs. Le rapport est également examiné par des évaluateurs indépendants. Cependant, en fin de compte, les assesseurs sont les seuls à décider du texte du rapport et des notations finales proposées pour l'efficacité et la conformité technique.
• Discussion en plénière. Les assesseurs présentent le projet de rapport à la plénière du GAFI lors de l'une des trois réunions qu'elle tient chaque année. La plénière discute des conclusions des évaluateurs et des notations proposées. Un consensus entre les membres (à l'exception du pays évalué, qui n'a pas le droit de vote) est nécessaire pour annuler l'une des conclusions et notations proposées par les assesseurs.
• Examen final de la qualité. Après l'approbation de la plénière, tous les pays du réseau mondial du GAFI examinent le rapport pour en vérifier la qualité technique et la cohérence avant qu'il ne soit publié sur le site Internet, soit généralement deux mois après l'approbation de la plénière.
• Suivi. Après l'adoption, les pays sont tenus de remédier aux lacunes identifiées dans le rapport. Tous les pays sont soumis à un suivi post-évaluation. Cela peut aller du signalement régulier des améliorations pour les pays qui sont déjà largement conformes et qui s'engagent de façon manifeste à remédier aux quelques lacunes restantes, à l'émission d'un avertissement public à l'encontre d'un pays qui ne fait pas suffisamment de progrès pour remédier aux principales lacunes.