Efforts actuels du GAFI pour surveiller le financement du terrorisme et prendre des mesures à son encontre

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Paris, le 22 février 2019 - Le GAFI note avec une vive préoccupation et condamne la violente attaque terroriste de la semaine dernière qui a tué au moins 40 membres des forces de sécurité indiennes à Pulwama dans l'État du Jammu-et-Cachemire.  Depuis cet attentat et d'autres attaques récentes contre des écoles en Afghanistan et au Nigéria, des hôtels au Kenya, des lieux de culte en Indonésie, des palais de justice en Turquie, des concerts et des gares en Europe, le terrorisme continue de menacer les sociétés et les citoyens du monde entier. Si tous ces attentats tuent, mutilent et inspirent la peur, ils ne peuvent se produire sans argent et sans les moyens de transférer des fonds entre les partisans du terrorisme.

Cette vulnérabilité fait de l'identification des flux financiers des terroristes et de leur privation de Fonds un outil crucial pour perturber les attaques terroristes avant même qu'elles ne se produisent. Le renseignement financier aide les gouvernements du monde entier à cartographier les réseaux financiers des terroristes et a joué un rôle essentiel dans l'identification et la perturbation des réseaux de facilitation des combattants terroristes étrangers et d'autres réseaux terroristes en Amérique du Nord, en Europe et en Asie du Sud-Est. En outre, l'utilisation d'outils financiers et répressifs pour couper les terroristes de leurs sources de revenus affaiblit les réseaux et les infrastructures dont ces groupes ont besoin pour atteindre leurs objectifs destructeurs.

La nature changeante des menaces posées par l'EIIL, AQ et leurs affiliés montre également comment les risques affectant les différentes juridictions dans le monde continuent d'évoluer. Afin d'aider les juridictions à mieux identifier et comprendre la nature des risques qui les affectent, et la manière dont ils évoluent au fil du temps, le GAFI finalisera et publiera en juin des Lignes directrices sur les évaluations des risques liés au financement du terrorisme. Le cycle actuel d'évaluation de la mise en œuvre des normes du GAFI par les pays a démontré que des vulnérabilités importantes subsistent dans les régimes de LFT des pays. Près des deux tiers des pays évalués ne prennent toujours pas de mesures efficaces pour enquêter sur le financement du terrorisme et engager des poursuites, et 80 % ne sont pas efficaces en ce qui concerne les sanctions financières ciblées. Sous la présidence américaine, le GAFI organisera un atelier visant à améliorer la capacité des pays à enquêter sur le financement du terrorisme et à en poursuivre les auteurs. Cet atelier s'appuiera sur les efforts du GAFI pour s'assurer que l'Infraction de financement du terrorisme est poursuivie de manière agressive par toutes les juridictions. 

Le GAFI et ses normes mondiales de lutte contre le financement du terrorisme (LFT) jouent un rôle central dans cet effort.  Toutefois, ces normes ne sont utiles que si toutes les juridictions les mettent en œuvre de manière efficace et rigoureuse.

En 2015, le GAFI a convenu qu'une nouvelle action concertée était nécessaire de toute urgence pour renforcer les régimes mondiaux de lutte contre le financement du terrorisme, afin de combattre l'ampleur et l'intensification croissantes des attaques terroristes dans le monde. Le GAFI a mené une initiative d'enquête pour déterminer si toutes les juridictions ont mis en œuvre les recommandations du GAFI visant à criminaliser le financement du terrorisme, afin de s'assurer que les pays ont mis en œuvre des mesures clés pour couper les flux financiers liés au terrorisme, conformément aux recommandations du GAFI. Cette analyse et le processus qui l'a suivie ont permis à de nombreux pays de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer leurs Lois afin de criminaliser le Financement du terrorisme. Toutefois, la plupart des pays doivent encore faire davantage pour mettre en œuvre efficacement les normes du GAFI.  

Pendant la présidence américaine, le GAFI s'est efforcé de mieux comprendre les risques liés au financement du terrorisme au niveau mondial et de fournir aux pays les outils nécessaires pour lutter contre ces risques en améliorant la mise en œuvre des normes du GAFI.

Le GAFI analyse le financement de l'EIIL depuis 2015 et, en octobre 2018, a fourni sa première mise à jour publique sur le financement de l'EIIL et de ses affiliés. Cette mise à jour comprenait également une évaluation du financement d'Al-Qaïda (AQ) et de ses affiliés.   Si les recettes de l'EIIL ont désormais été considérablement réduites, il continue de conserver d'importantes réserves et recherche activement de nouvelles sources de fonds et de nouveaux mécanismes pour collecter des recettes. AQ et ses affiliés continuent d'avoir une influence significative dans certaines régions vulnérables, et se livrent à des activités à la fois illégales et légales pour collecter des Fonds. Le GAFI continuera d'analyser le financement de l'EIIL, d'AQ et de leurs affiliés afin de soutenir les autorités opérationnelles à travers le monde. Ces évaluations devraient être mises à la disposition des autorités compétentes en matière de LFT et utilisées par celles-ci afin de soutenir les efforts nationaux en matière de LFT.

La lutte contre le terrorisme et son financement est un combat permanent, car les terroristes et ceux qui les financent continuent de chercher des failles ou de nouvelles méthodes pour collecter, transférer et utiliser des fonds, et il est clair que les juridictions d'un certain nombre de régions sont confrontées à de graves difficultés pour élaborer des régimes de LFT efficaces.

Le GAFI et son réseau mondial continueront à être à l'avant-garde de la réponse à ces nouvelles menaces par l'innovation et la coopération afin de priver les Terroristes de fonds et de les empêcher d'accéder au système financier international et de l'utiliser. Le GAFI continuera également à identifier les domaines dans lesquels les juridictions ne prennent pas de mesures ciblées, impactantes et perturbatrices contre le financement du terrorisme afin de protéger le système financier mondial contre l'accès des financiers du terrorisme.

Lors de sa réunion plénière de février, le GAFI a envisagé de nouvelles actions prioritaires pour lutter contre le LFT et a adopté une approche globale qui étendra ses travaux afin de mieux comprendre comment les risques liés au LFT s'adaptent, de renforcer les efforts visant à améliorer la mise en œuvre des normes de LFT au niveau mondial et de se concentrer sur le soutien à l'élaboration de régimes de LFT dans les régions à haut risque par l'intermédiaire de son réseau mondial.