Actifs virtuels : indicateurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Paris, le 14 septembre 2020 - Les actifs virtuels utilisent une technologie innovante pour transférer rapidement de la valeur dans le monde entier et présentent de nombreux avantages potentiels, notamment celui de rendre les paiements plus rapides et moins coûteux. Mais l'anonymat qui leur est associé attire également les criminels, qui ont utilisé les actifs virtuels pour blanchir les produits d'une série d'infractions telles que le commerce de la drogue, la contrebande d'armes illégales, la fraude, l'évasion fiscale, les cyberattaques, le contournement des sanctions, l'exploitation des enfants et la traite des êtres humains.

En réponse, le rapport du GAFI aidera les autorités nationales à détecter si les actifs virtuels sont utilisés pour des activités criminelles. S'appuyant sur plus de 100 études de cas recueillies par les membres du réseau mondial du GAFI, il met en évidence les principaux indicateurs de signaux d'alerte susceptibles de suggérer un comportement criminel. Les principaux indicateurs de ce rapport sont les suivants :

• Les caractéristiques technologiques qui renforcent l'anonymat - telles que l'utilisation de sites web d'échanges peer-to-peer, de services de mélange ou de culbute ou de crypto-monnaies renforcées par l'anonymat.
• Risques géographiques - les criminels peuvent exploiter des pays où les mesures nationales relatives aux actifs virtuels sont faibles, voire inexistantes.
• Modèles de transaction - qui sont irréguliers, inhabituels ou peu communs, ce qui peut suggérer une activité criminelle.
• Taille des transactions - si le montant et la fréquence n'ont pas d'explication commerciale logique.
• Profils de l'expéditeur ou du destinataire - un comportement inhabituel peut suggérer une activité criminelle.
• Source de fonds ou de richesse - qui peut être liée à une activité criminelle.

Ce rapport aidera les Prestataires de services d'actifs virtuels, les institutions financières et les Entreprises et professions financières non désignées, ainsi que les autres entités déclarantes à détecter et à déclarer les opérations suspectes. Il fournira également des informations utiles aux cellules de renseignement financier, aux Autorités d'application de la loi, aux procureurs et aux régulateurs pour analyser les déclarations d'opérations suspectes ou contrôler le respect des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement Terroriste.

Ce rapport complète le RBA for Virtual Assets & Virtual Asset Service Providers  (juin 2019) qui explique comment comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux actifs virtuels, comment obtenir une licence et enregistrer le secteur, les mesures que les secteurs doivent prendre pour connaître les informations sur leurs clients, comment stocker ces informations en toute sécurité et comment détecter et déclarer les transactions suspectes.