Méthodologie pour le 5ème cycle des évaluations mutuelles

Publication details

Language

Français
Anglais

Country

Tel qu'amendé en février 2024

Le GAFI a fait le point sur les résultats du 4e cycle d'évaluation mutuelle afin d'ajuster sa méthodologie pour l'évaluation du 5e cycle d'évaluation mutuelle. Il a examiné les points positifs et les domaines dans lesquels les pays devaient améliorer leurs performances.

Sur la base de ces informations, le GAFI a apporté un certain nombre de modifications à la Méthodologie et aux Procédures qui s'appliqueront au prochain cycle d'évaluation mutuelle, qui débutera lorsque tous les membres auront été évalués sur la base de la méthodologie actuelle, telle qu'elle a été adoptée en 2013. La méthodologie révisée du 5e cycle est publiée à titre d'information uniquement, elle n'est pas encore en vigueur.

Méthodologie du 5ème cycle - pas encore en vigueur

Nom de fichier
Méthodologie-5eme-Cycle.pdf
Taille
4 MB
Format
application/pdf
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  • Le prochain cycle d'évaluations mutuelles sera d'une durée de six ans, ce qui est nettement plus court que les cycles précédents, qui duraient en moyenne dix ans.
  • Ce cycle mettra davantage l'accent sur l'efficacité, afin de s'assurer que les pays mettent en œuvre et utilisent les lois, les règlements et les politiques en place.
  • L'accent sera également mis davantage sur les risques majeurs et le contexte. Ainsi, les pays et les évaluateurs qui les examinent se concentreront sur les domaines où les risques sont les plus élevés.
  • Les évaluations mutuelles du prochain cycle évalueront séparément l'efficacité du secteur financier et celle des entreprises et professions non financières. Cela permettra d'avoir une vue d'ensemble plus claire du niveau d'efficacité de ces domaines distincts et de formuler des recommandations d'amélioration plus solides et plus ciblées.
  • Les recommandations formulées dans les rapports d'évaluation mutuelle seront davantage axées sur les résultats et mettront l'accent sur des actions et des calendriers spécifiques pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.

 

In brief

See also

Evaluations mutuelles

Le GAFI effectue des examens par les pairs de chaque membre sur une base continue afin d'évaluer les niveaux de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description et une analyse approfondies du système de chaque pays pour prévenir les abus criminels du système financier.
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Procédures du GAFI pour les évaluations mutuelles en matière de LBC/FT/FP, leur suivi et le GECI

Le 5e cycle d'évaluations mutuelles sera séquencé en fonction du risque, avec un cycle plus court, un examen plus approfondi et de solides mécanismes de suivi axés sur les résultats. 

Les procédures révisées du 5e cycle sont publiées à titre d'information uniquement, elles ne sont pas encore en vigueur.

FATF Recommendations

Les Recommandations du GAFI sont les normes internationalement approuvées au niveau mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: ils augmentent la transparence et permettent aux pays de prendre des mesures contre l'utilisation illicite de leur système financier.
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