Procédures 2022 pour les évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT/FP, leur suivi et le GECI

Publication details

Language

Anglais
Français

Country

Tel que modifié en mai 2024

Le GAFI procède à des évaluations mutuelles et à un suivi pour déterminer le niveau d'efficacité de ses membres dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que de leur niveau de mise en œuvre technique des normes du GAFI. Dans le cadre des travaux de son groupe d'examen de la coopération internationale (GECI), le GAFI identifie également les pays et juridictions de l'ensemble du réseau mondial présentant des lacunes stratégiques dans ce domaine et travaille avec eux.

Le présent document expose les procédures qui constituent la base de ces processus d'évaluation mutuelle, de suivi et du GECI et doit être lu conjointement avec les Procédures et processus consolidés pour les évaluations mutuelles en matière LBC/FT/FP et leur suivi (Procédures universelles) et la méthodologie du GAFI.

Nom de fichier
Procedures-evaluations-suivi-GECI-2022.pdf
Taille
3 MB
Format
application/pdf
Téléchargez les Procédures pour les évaluations mutuelles du GAFI, leur suivi et le GECI
  • La séquence d'évaluation sera basée sur trois facteurs : le temps écoulé depuis la dernière évaluation d'un pays, son niveau de risque en matière de BC/FT et la taille relative de son économie et de son secteur financier.  Cela permet au GAFI d’évaluer en priorité les pays dont les évaluations sont les plus anciennes, qui sont confrontés à des risques plus élevés et dont le secteur financier est important.
  • Après leur évaluation mutuelle, les pays disposeront de trois ans pour prendre des mesures et remédier aux insuffisances constatées. S'ils ne le font pas, ils seront automatiquement confrontés à une série de mesures, y compris la possibilité pour le GAFI d’indiquer publiquement ses préoccupations concernant les défaillances non résolues.
  • Le processus d'évaluation de suivi est axé sur les résultats et se concentre sur des actions spécifiques visant à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
  • Le cycle d'évaluations mutuelles basé sur la méthodologie 2023 sera d'une durée de six ans. Le cycle plus court, la plus grande vigilance et les mécanismes de suivi solides garantiront que les gouvernements restent concentrés sur l'adoption de mesures efficaces pour détecter, prévenir et punir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le GAFI a modifié ses procédures et sa méthodologie d'évaluation en 2022. Le GAFI a entamé son cinquième cycle d'évaluations en 2024, en utilisant ces procédures révisées.

Les procédures du quatrième cycle d'évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT et la méthodologie du GAFI de 2013 pour évaluer la conformité technique aux recommandations du GAFI et l'efficacité des systèmes de LBC/FT continueront de s'appliquer aux pays évalués et à ceux engagés dans des processus de suivi dans le cadre du quatrième cycle d'évaluations.

Révision des procédures pour le 5e cycle d'évaluations mutuelles, le suivi et le GECI

Le GAFI a révisé les procédures d'évaluation en 2022, à la suite d'un bilan complet des résultats de son « quatrième cycle d'évaluations mutuelles » (basé sur la méthodologie d'évaluation de 2013). Ce bilan, le Rapport sur le niveau d’efficacité et de conformité aux normes du GAFI, a examiné les points positifs et les domaines dans lesquels les pays devaient améliorer leurs performances. Sur la base de ces informations, le GAFI a apporté un certain nombre de modifications aux procédures et à la méthodologie qui s'appliqueront au prochain cycle d'évaluations mutuelles.  Pour tous les membres qui n'ont pas encore été évalués sur la base de la méthodologie d'évaluation 2013, les procédures révisées du 5ème cycle sont publiées à titre d'information uniquement. 

Contenu connexe : 

Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/FP

Les procédures révisées du 5ème cycle sont publiées à titre d'information uniquement, ce document n'est pas encore en vigueur.

Evaluations mutuelles

Le GAFI effectue des examens par les pairs de chaque membre sur une base continue afin d'évaluer les niveaux de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description et une analyse approfondies du système de chaque pays pour prévenir les abus criminels du système financier.
world map  abstract 3d render

Recommandations du GAFI

Les Recommandations du GAFI sont les normes internationalement approuvées au niveau mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: ils augmentent la transparence et permettent aux pays de prendre des mesures contre l'utilisation illicite de leur système financier.
Double exposure of abstract digital world map hologram on blurry office buildings background, big data and blockchain concept