Procédures du GAFI pour les évaluations mutuelles en matière de LBC/FT/FP, leur suivi et le GECI

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Anglais
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19 avril 2022 - Le GAFI a fait le point sur les résultats du 4ème cycle d'évaluation mutuelle afin d'ajuster sa méthodologie pour l'évaluation du 5ème cycle d'évaluations mutuelles. Il a examiné ce qui fonctionnait bien et les domaines dans lesquels les pays devaient améliorer leurs performances.

À partir de ces informations, le GAFI a apporté un certain nombre de modifications à la méthodologie et aux procédures qui s'appliqueront au prochain cycle d'évaluation mutuelle, qui débutera lorsque tous les membres auront été évalués par rapport à la méthodologie actuelle, telle qu'elle a été adoptée en 2013. Les procédures révisées du 5ème cycle sont publiées à titre d'information uniquement, ce document n'est pas encore en vigueur.

Procédures révisées du 5ème cycle - pas encore en vigueur

Nom de fichier
GAFI-5eme-Cycle-Procedures.pdf
Taille
1 MB
Format
application/pdf
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  • Le prochain cycle d'évaluations mutuelles sera d'une durée de six ans, ce qui est nettement plus court que les cycles précédents, qui duraient en moyenne dix ans.
  • La séquence d'évaluation sera basée sur trois facteurs - le temps écoulé depuis la dernière évaluation d'un pays, son niveau de risques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et la taille relative de son économie et de son secteur financier - de sorte que le GAFI évalue en priorité les pays dont les évaluations sont les plus obsolètes, qui sont confrontés à des risques plus élevés et dont le secteur financier est important.
  • Après leur évaluation mutuelle, les Pays auront trois ans pour prendre des mesures et remédier aux insuffisances constatées. S'ils ne le font pas, ils seront automatiquement confrontés à une série de mesures, y compris la possibilité pour le GAFI de faire part publiquement de ses préoccupations concernant les lacunes non comblées.
  • Le processus d'évaluation de suivi sera davantage axé sur les résultats et se concentrera sur des actions spécifiques visant à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
  • Le cycle plus court, l'examen plus approfondi et les mécanismes de suivi solides garantiront que les gouvernements restent concentrés sur l'adoption de mesures efficaces pour détecter, prévenir et sanctionner le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive..

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Evaluations mutuelles

Le GAFI effectue des examens par les pairs de chaque membre sur une base continue afin d'évaluer les niveaux de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description et une analyse approfondies du système de chaque pays pour prévenir les abus criminels du système financier.
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Méthodologie pour le 5ème cycle des évaluations mutuelles

Les procédures révisées du 5ème cycle sont publiées à titre d'information uniquement, ce document n'est pas encore en vigueur.

Recommandations du GAFI

Les Recommandations du GAFI sont les normes internationalement approuvées au niveau mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: ils augmentent la transparence et permettent aux pays de prendre des mesures contre l'utilisation illicite de leur système financier.
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