40 Recommandations (FRE)
Les quarante Recommandations offrent un ensemble complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale.
Elles ont été reconnues, ratifiées ou adoptées par de nombreux organismes internationaux. Les Recommandations ne sont ni complexes, ni difficiles, pas plus qu'elles n'entravent la liberté d'effectuer des transactions légitimes, ni ne menacent le développement économique. Elles fixent des principes d'action et laissent aux pays une certaine marge de manœuvre dans l'application de ces principes en fonction de leurs circonstances particulières et de leur cadre constitutionnel. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une convention internationale contraignante, beaucoup de pays se sont engagés à lutter contre le blanchiment de capitaux en appliquant les quarante Recommandations.
Élaborées initialement en 1990, les Recommandations ont été révisées une première fois en 1996 pour tenir compte des changements de tendances en matière de blanchiment et pour anticiper d'éventuelles menaces futures. Plus récemment, le GAFI a achevé une révision et mise à jour approfondies des quarante recommandations (2003). Le GAFI a aussi rédigé quelques notes interprétatives qui sont destinées à clarifier l'application de certaines Recommandations et à fournir des indications complémentaires.
Le GAFI a révisé les 40 et IX Recommandations. La révision des Recommendations du GAFI a été adoptée en février 2012. Cliquez ici pour accéder à cette version. |
Recommandation 4
Recommandation 35
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