Les 40 Recommandations

40 Recommandations (FRE)

Les quarante Recommandations offrent un ensemble complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale.

Elles ont été reconnues, ratifiées ou adoptées par de nombreux organismes internationaux. Les Recommandations ne sont ni complexes, ni difficiles, pas plus qu'elles n'entravent la liberté d'effectuer des transactions légitimes, ni ne menacent le développement économique. Elles fixent des principes d'action et laissent aux pays une certaine marge de manœuvre dans l'application de ces principes en fonction de leurs circonstances particulières et de leur cadre constitutionnel. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une convention internationale contraignante, beaucoup de pays se sont engagés à lutter contre le blanchiment de capitaux en appliquant les quarante Recommandations.

Élaborées initialement en 1990, les Recommandations ont été révisées une première fois en 1996 pour tenir compte des changements de tendances en matière de blanchiment et pour anticiper d'éventuelles menaces futures. Plus récemment, le GAFI a achevé une révision et mise à jour approfondies des quarante recommandations (2003). Le GAFI a aussi rédigé quelques notes interprétatives qui sont destinées à clarifier l'application de certaines Recommandations et à fournir des indications complémentaires.

Le GAFI a révisé les 40 et IX Recommandations. La révision des Recommendations du GAFI a été adoptée en février 2012. Cliquez ici pour accéder à cette version.

Les 40 Recommandations

Introduction

A. Systèmes juridiques

Champ d'application de l'infraction de blanchiment de capitaux (Recommandations 1, 2)
Mesures provisoires et confiscation (Recommandation 3)

B. Mesures à prendre par les institutions financières et les entreprises et professions non financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Recommandation 4

Devoir de vigilance ("due diligence") relatif à la clientèle et devoir de conservation des documents (Recommandations 5-12)
Déclaration d'opérations suspectes et conformité (Recommandations 13-16)
Autres mesures de dissuasion concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Recommandations 17-20)
Mesures à prendre à l'égard des pays qui n'appliquent pas ou appliquent insuffisamment les Recommandations du GAFI (Recommandations 21, 22)
Réglement et surveillance (Recommandations 23-25)

C. Mesures Institutionnelles et autres mesures nécessaires dans les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les authorités compétentes, leurs attributions et leurs ressources (Recommandations 26-32)
Transparence des personnes morales et constructions juridiques (Recommandations 33, 34)