Atténuer les conséquences involontaires

En 2021, le GAFI a pris l'initiative de lancer un examen approfondi des conséquences involontaires des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin d’évaluer si celles-ci sont responsables du phénomène d’écartement des risques (de-risking), de l'exclusion financière, de la suppression d’OBNL et de violations des droits de l'homme.

À la suite de cet examen, le GAFI a mis en place un programme de travail ambitieux et complet sur ces questions. En 2023, des révisions ont été apportées à la recommandation 8 sur les OBNL, et des lignes directrices ont été mises à jour sur les bonnes et mauvaises pratiques. L'objectif est de s'assurer que les mesures visant à protéger le secteur des OBNL contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont ciblées et proportionnées, et que les gouvernements ne suppriment pas la société civile par une application excessive des normes du GAFI. Des travaux sont en cours pour aider les pays à mieux comprendre les implications de ces changements. Cela fait partie d'un vaste programme proactif de sensibilisation, de suivi et de coordination avec d'autres organismes internationaux, y compris ceux qui ont pour mandat de promouvoir les droits de l'homme. Il s'agit notamment des rapporteurs spéciaux des Nations unies, de l'UNCTED, de l'ONUDC, et d’acteurs de l'inclusion financière et des OBNL.

Le GAFI travaille également à la révision de la recommandation 1 afin de favoriser l'inclusion financière au sein de ses membres. La promotion de l'inclusion financière est une priorité de la présidence mexicaine du GAFI. L'amélioration de l'approche fondée sur le risque et du contrôle fondé sur le risque permettra d’appliquer des mesures de vigilance simplifiées dans les cas où il est nécessaire de le faire.  Le GAFI a également programmé cette année d'autres travaux visant à prévenir les excès dans l’application des normes du GAFI et les abus.

Des travaux supplémentaires sont en cours concernant les procédures de traitement des conséquences involontaires et des abus des normes du GAFI. Ceux-ci ont été soulignés dans la déclaration ministérielle du GAFI de 2024. Cela permettra au GAFI de répondre plus efficacement à la mauvaise application des normes du GAFI liées au ciblage indu des OBNL.

Le GAFI a également créé des canaux permettant aux OBNL d’apporter leur contribution aux évaluations mutuelles, et les équipes d'évaluation mutuelle rencontrent les parties prenantes de la société civile.