Rapport Annuel du GAFI 1994 - 1995

La sixième session du Groupe d'action financière (GAFI) a été présidée par les Pays-Bas. Parmi les principales réalisations de cette session figurent :

• l'achèvement de la première série d'évaluations mutuelles des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux prises par les membres du Groupe ;
• un vaste examen des tendances et techniques en matière de blanchiment de capitaux et une étude spécifique portant sur la menace que constitue le crime organisé russe ;
• l'adoption d'une note interprétative précisant l'application des mesures anti-blanchiment concernant les bureaux de change -- un secteur de plus en plus visé par les blanchisseurs ;
• un programme d'intensification des contacts avec les juridictions non membres et en particulier dans la région Asie ;
• et le renforcement de la coopération avec les organisations internationales, particulièrement le FMI.

Le GAFI a également entamé son examen de l'inventaire des quarante Recommandations et une étude de sa politique d'élargissement de l'adhésion au groupe. Les activités portant sur ces deux domaines seront poursuivies durant le GAFI-VII.

Une part importante des travaux du GAFI a de nouveau été axée sur le suivi de l'application des quarante Recommandations par ses membres. Les résultats obtenus sont généralement satisfaisants et des progrès importants ont été réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations portant sur le secteur financier et, en particulier, sur le rôle des organismes de réglementation dans la vérification du respect des mesures de lutte contre la blanchiment de capitaux. Toutefois, le retard enregistré par certains membres dans la mise en oeuvre d'un nombre important de recommandations constituent une grave préoccupation.

Sept évaluations mutuelles ont été achevées lors du GAFI-VI -- Nouvelle-Zélande, Portugal, Islande, Singapour, Turquie, Aruba et les Antilles néerlandaises. Les résumés de ces évaluations figurent dans la Partie I du rapport. Toutes les juridictions membres ont maintenant fait l'objet d'une évaluation mutuelle. Une seconde série d'évaluations mutuelles mettant l'accent sur l'efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux pratiquées par les membres débutera en 1996. Le GAFI a également procédé à un examen horizontal des systèmes et procédures de notification des transactions suspectes appliqués dans les juridictions membres.

L'examen annuel des méthodes de blanchiment des capitaux et des contre-mesures a été élargi, afin de tenter d'établir une vue d'ensemble des tendances et techniques. La tendance générale à une plus grande diversification des méthodes de blanchiment se poursuit. Parmi les mécanismes relevés figurent : le recours accrû au commerce international dans le processus de blanchiment ; l'utilisation des bureaux de change, casinos et maisons de jeux à des fins de placement des produits illicites dans le système financier ; et la mise au point de nouvelles méthodes d'utilisation système bancaire. Une enquête sur le blanchiment de l'argent par le crime organisé russe a confirmé l'étendue géographique de ces activités. Bien que les résultats de cette enquête montrent que l'essentiel des flux se fait d'est en ouest, on observe également des mouvements de fonds vers la Russie.

Rapport Annuel du GAFI 1994-1995