Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/FP

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English
French

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Telle que modifiée en août 2024.

Le GAFI évalue en permanence la mise en œuvre des recommandations du GAFI par chacun de ses membres et les mesures qu'ils prennent pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/PF (ci-après dénommée la « méthodologie du GAFI ») définit le processus d'évaluation qui se concentre sur deux domaines distincts : 

  • L'efficacité - chaque évaluation mettra fortement l'accent sur l'efficacité, afin de s'assurer que les pays mettent en œuvre et utilisent les lois, les réglementations et les politiques adoptées. Un pays doit démontrer que, dans le contexte des risques auxquels il est exposé, il dispose d'un cadre efficace pour protéger le système financier contre les abus. L'accent sera davantage mis sur les principaux risques et le contexte. Ainsi, les pays et les évaluateurs qui les examinent se concentreront sur les domaines où les risques sont les plus élevés, et pas seulement sur les domaines à faible risque où il est comparativement plus facile d'ouvrir des enquêtes et d'obtenir des condamnations. L'équipe d'évaluation se penchera sur 11 domaines clés, ou résultats immédiats, pour déterminer le niveau d'efficacité des efforts d'un pays
  • Conformité technique - chaque évaluation vise également à déterminer si un pays dispose de toutes les lois, réglementations et instruments juridiques nécessaires, conformément aux exigences techniques des 40 recommandations du GAFI. Ce cadre juridique, réglementaire et opérationnel constitue la base d'un système efficace visant à priver les criminels des produits de leurs crimes et les terroristes de leur financement et à prévenir les dommages qu'ils peuvent faire à notre société.

Le GAFI a modifié sa méthodologie d'évaluation en 2022. Le GAFI a entamé son 5e cycle d'évaluations selon cette méthodologie en 2024 et les organismes régionaux de type GAFI utiliseront également progressivement cette méthodologie une fois qu'ils auront achevé leur cycle d'évaluations précédent.

La méthodologie du GAFI de 2013 pour l'évaluation de la conformité aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT et les procédures pour le quatrième cycle d'évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT continueront de s'appliquer aux pays évalués dans le cadre du cycle d'évaluations précédent et des processus de suivi connexes.

GAFI Méthodologie d'évaluation (2022)

Nom de fichier
GAFI-Méthodologie-Evaluation-2022.pdf
Taille
2 MB
Format
application/pdf
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Un rapport d'évaluation mutuelle fournit une description et une analyse approfondies du système d'un pays visant à prévenir les abus criminels du système financier, ainsi que des recommandations ciblées à l'intention du pays afin de renforcer davantage son système. Il constitue un point de départ pour le pays, car il identifie les actions prioritaires que le pays doit entreprendre pour renforcer son cadre national et rendre plus efficaces ses actions en matière de LBC/FT/FP. Les recommandations issues des rapports d'évaluation mutuelle seront davantage axées sur les résultats, se concentrant sur des actions spécifiques et des calendriers pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. 

La Méthodologie sera utilisée par le GAFI, les organismes régionaux de type GAFI (ORTG) et d'autres organismes d'évaluation tels que le FMI et la Banque mondiale. La Méthodologie a été adoptée en février 2022, et régulièrement mise à jour (voir aussi « Informations sur les mises à jour apportées à la Méthodologie du GAFI »). Le cycle d'évaluations mutuelles fondé sur la méthodologie adoptée en 2022 sera d'une durée de six ans, ce qui est nettement plus court que les cycles précédents qui duraient en moyenne dix ans.

Révision de la méthodologie d'évaluation de la conformitétechnique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes deLBC/FT/FP.

Le GAFI a révisé la méthodologie d'évaluation en 2022, à la suite d'un bilan complet des résultats de son 4e cycle d'évaluations mutuelles (basé sur la méthodologie d'évaluation de 2013). Ce bilan, le Rapport sur le niveau d'efficacité et de conformité aux normes du GAFI, a examiné ce qui allait bien et les domaines dans lesquels les pays devaient améliorer leur performance. À partir de ces informations, le GAFI a apporté un certain nombre de modifications à la méthodologie et aux procédures qui s'appliqueront au prochain cycle d'évaluations mutuelles, qui débutera lorsque tous les membres auront été évalués sur la base de la méthodologie d'évaluation de 2013. 

Contenu connexe :

Procédures 2022 pour les évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT/FP, leur suivi et le GECI

Ce document expose les procédures relatives aux processus d’évaluation mutuelle, de suivi et du GECI pour le 5e cycle d'évaluations mutuelles, sur la base de la méthodologie 2022 du GAFI.

Evaluations mutuelles

Le GAFI effectue des examens par les pairs de chaque membre sur une base continue afin d'évaluer les niveaux de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description et une analyse approfondies du système de chaque pays pour prévenir les abus criminels du système financier.
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Les Recommandations du GAFI

Les Recommandations du GAFI sont les normes internationalement approuvées au niveau mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: ils augmentent la transparence et permettent aux pays de prendre des mesures contre l'utilisation illicite de leur système financier.
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