Les observateurs du GAFI occupent une position unique qui leur permet de contribuer de manière plus significative à la lutte contre le financement illicite. Une collaboration efficace avec les observateurs permet au GAFI d'accroître l'impact de son travail en impliquant un plus large éventail de parties prenantes afin d'accéder à l'expertise et/ou aux ressources pertinentes pour :
- soutenir le réseau mondial (y compris les organismes régionaux de type GAFI (ORTG)) pour une mise en œuvre efficace des normes de LBC/FT/FP ;
- soutenir la diversité régionale et amplifier les voix et les expériences régionales ;
- soutenir les processus d'évaluation, et
- contribuer à garantir la cohérence des politiques et la compréhension des risques au niveau international et se tenir au courant des questions pertinentes ayant une incidence sur les efforts en matière de LBC/FT/FP.
Les informations ci-dessous clarifient les attentes du GAFI à l'égard des observateurs, tant pour l'admission initiale que pour le maintien du statut d'observateur, et ont été approuvées par la plénière du GAFI en octobre 2025, marquant la fin de l'examen stratégique des observateurs. Le GAFI travaille avec les organisations observatrices afin d'identifier les contributions attendues aux priorités stratégiques et au programme de travail du GAFI, en tenant compte du mandat et des capacités des différentes organisations observatrices. Les observateurs sont requis de rendre compte de leurs contributions aux travaux du GAFI et du réseau mondial, ainsi que de leur conformité continue à ces critères.
Interprétation de la politique du GAFI relative aux critères applicables aux observateurs
Ce document clarifie les attentes du GAFI à l'égard des observateurs, tant pour leur admission initiale que pour le maintien de leur statut d'observateur. Le GAFI travaille avec les organisations observatrices afin d'identifier les contributions attendues aux priorités stratégiques et au programme de travail du GAFI, en tenant compte du mandat et des capacités des différentes organisations observatrices. Les observateurs sont tenus de rendre compte de leurs contributions aux travaux du GAFI et du Réseau mondial, ainsi que du respect continu de ces critères.
1. L'organisation devrait être de nature intergouvernementale[1] et internationale/régionale, et ne devrait pas fonctionner selon les mécanismes du secteur privé.
Il s'agit d'un critère minimum visant à clarifier les types d'organisations éligibles au statut d'observateur. Elles :
- devraient être des organisations composées de fonctionnaires ou représentant des fonctionnaires du secteur public, ou être des organismes créés par des gouvernements ; et
- doivent être de nature internationale ou régionale (elles ne peuvent pas servir les intérêts d'un seul ou de quelques pays seulement).
2. L'organisation devrait avoir un rôle déclaré en matière de LBC/FT/FP.
Ce rôle devrait être reflété dans les documents statutaires, mais peut également transparaître dans les documents de politique ou de stratégie à long terme approuvés par les organes directeurs de l'organisation. Ce critère concerne la pertinence de l'organisation pour le GAFI et sa capacité à contribuer en tant qu'observateur.
3. L'organisation devrait adhérer aux normes du GAFI.
L'organisation doit adhérer à la mission et aux objectifs du GAFI et reconnaître que les normes du GAFI constituent les normes mondiales en matière de LBC/FT/FP. Elle doit accepter de faciliter la mise en œuvre des normes du GAFI, des processus d'évaluation et de leurs résultats ou d'autres activités du GAFI et du Réseau mondial, et éviter tout double emploi ou toute contradiction avec ceux-ci. Cela peut se refléter dans le mandat et les priorités de l'organisation ou prendre la forme d'un engagement public visant à garantir la conformité de ses politiques et activités avec les normes du GAFI.
Ce critère est considéré comme particulièrement important pour évaluer la pertinence d'une organisation à devenir ou à rester observateur.
4. L'admission de l'organisation en tant qu'observateur devrait renforcer la portée mondiale du GAFI, sur le plan géographique et/ou sectoriel.
Ce critère peut contribuer à accroître la diversité des voix à la table du GAFI et à la mise en œuvre des travaux du GAFI auprès de toutes les parties prenantes concernées.
Le GAFI dispose déjà d'une importante portée géographique grâce à son Réseau mondial. Les organisations répondront mieux à ce critère si elles représentent des régions/secteurs d'importance stratégique ou qui sont autrement sous-représentés au sein du GAFI ou du Réseau mondial. La participation aux travaux des organismes régionaux de type GAFI (ORTG) peut inclure des activités et des domaines présentant un intérêt particulier pour le Réseau mondial, tels que le développement économique et l'inclusion financière.
5. L'organisation devrait être en mesure de contribuer aux travaux du GAFI.
Il s'agit d'un des critères les plus importants, qui concerne la contribution que les observateurs devraient apporter au GAFI et au Réseau mondial et qu'ils ne pourraient pas apporter s'ils n'étaient pas observateurs.
Afin de contribuer aux travaux du GAFI et du Réseau mondial qui comprend les ORTG, l'organisation devrait démontrer qu'elle dispose :
- des capacités et des ressources (ou la capacité continue/à long terme de les obtenir) pour participer activement au GAFI et au Réseau mondial, et pour suivre et participer activement aux travaux pertinents ;
- d’un niveau d'expérience et d'expertise suffisant pour pouvoir contribuer activement au GAFI et au Réseau mondial à moyen et long terme.
L'organisation devrait contribuer de manière efficace et continue aux travaux du GAFI de plusieurs des manières suivantes. Elle devrait :
- apporter sa contribution à la définition des priorités stratégiques et à la planification des travaux du GAFI, dans son domaine d'expertise et lorsque cela est pertinent ;
- enrichir les travaux du GAFI en matière de risques, de politiques et d'évaluation en y apportant des perspectives régionales et/ou sectorielles (pertinentes au regard du critère 4) ;
- fournir une expertise technique et contribuer aux travaux du GAFI et du Réseau mondial (par exemple, en partageant leur expérience par le biais de commentaires écrits sur les documents et les évaluations du GAFI, en intervenant de manière constructive lors des réunions plénières et des réunions des groupes de travail, ou en rejoignant ou en dirigeant des équipes de projet du GAFI) ;
- soutenir une meilleure mise en œuvre des normes du GAFI à l'échelle régionale ou mondiale par le biais d'une assistance technique, d'une expertise opérationnelle, de formations ou d'autres formes de soutien au Réseau mondial, conformément aux besoins de ce dernier ;
- diffuser et promouvoir activement les travaux et les messages du GAFI auprès de leurs membres.
Les attentes seront définies au début de chaque exercice biennal entre le GAFI et les observateurs. Les principes de gouvernance interne du GAFI fournissent des détails sur les conséquences du non-respect des attentes.
6. Si l'organisation devenait observatrice, la réciprocité serait établie entre elle et le GAFI, notamment en ce qui concerne la participation aux réunions et le partage d'informations sur les questions liées à la lutte contre le BC/FT/FP.
Le GAFI devrait pouvoir s'inscrire et assister aux réunions (qui sont ouvertes à d'autres observateurs) de son propre chef, s'il le souhaite. L'observateur devrait informer le GAFI de toute participation à ces réunions suffisamment à l'avance pour permettre une participation effective. L'observateur devrait également veiller activement à ce que le GAFI ait accès aux documents pertinents pour ses travaux et à ce que le GAFI soit invité à contribuer/ait une visibilité sur les projets qui ont un impact sur le GAFI ou qui concernent ses travaux.
Cela peut présenter un intérêt particulier pour le GAFI en ce qui concerne d'autres organisations qui ont un rôle politique ou décisionnel ayant une incidence sur la mise en œuvre des mesures de LBC/FT/FP, afin de garantir que l'expertise du GAFI soit prise en compte et qu'il y ait cohérence et alignement avec les normes du GAFI, et qu'elles ne soient pas contredites.
Considérations supplémentaires
7. L'organisation participe-t-elle aux travaux des ORTG ?
Le soutien au Réseau mondial est essentiel à la mise en œuvre efficace des normes de LBC/FT/FP. La participation de l'organisation aux travaux des ORTG et son soutien au Réseau mondial sont donc des éléments importants qui seront pris en compte tout au long de l'évaluation des critères ci-dessus et qui sont particulièrement pertinents pour les critères 4 et 5.
[1] Y compris les organisations internationales d'autorités compétentes.
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