Les progrès de la Belgique dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

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English

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Country
Belgique

Rapport de suivi de la Belgique - 2018

Nom de fichier
FUR-Belgique-2018.pdf
Taille
2 MB
Format
application/pdf
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Paris, le 3 septembre 2018 - Suite aux progrès de la Belgique dans le renforcement de ses mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme depuis son évaluation mutuelle de 2015, le GAFI a réévalué le pays sur 15 des 40 recommandations.

La Belgique est dans un processus de suivi renforcé suite à l'adoption de son évaluation mutuelle, qui évaluait l'efficacité de ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT) et leur conformité avec les Recommandations du GAFI. Conformément aux procédures du GAFI pour les évaluations mutuelles, le pays a fait rapport au GAFI sur les progrès qu'il a réalisés pour renforcer son cadre de LBC / FT.

Ce rapport analyse les progrès accomplis par la Belgique pour remédier aux insuffisances en matière de conformité technique identifiées dans le rapport d'évaluation mutuelle.

Pour refléter ces progrès, le GAFI a réévalué les notations de la Belgique sur les recommandations suivantes:

1 – Évaluation des risqué et application d’une approche fondée sur les risques
2 - Coopération et coordination nationales
10 – Devoir de vigilance relative à la clientèle
12 - Personnes politiquement exposées
16 - Virements électroniques
17 - Recours à des tiers
18 - Contrôles internes et succursales et filiales étrangères
19 - Pays présentant un risque plus élevé
26 - Réglementation et contrôle des institutions financières
27 - Pouvoirs des autorités de contrôle
28 – Réglementation et contrôle des entreprises et professions non financières désignées
33 - Statistiques
35 - Sanctions 

Le rapport examine également si les mesures de la Belgique répondent aux exigences des Recommandations du GAFI qui ont changé depuis leur évaluation mutuelle de 2015, en tenant compte de toute nouvelle mesure depuis l'évaluation mutuelle. Le GAFI a convenu de réévaluer la Recommandation 5 à la conformité (à l'origine largement conforme), la Recommandation 8 à Largement conforme (à l'origine partiellement conforme), et de maintenir les notations Partiellement conforme pour la Recommandation 7 et Conforme pour la Recommandation 21.

Le GAFI se félicite des mesures que la Belgique a prises pour améliorer sa conformité technique aux Recommandations 6, 7, 13, 14, 23, 34 et 40; cependant, les progrès ont été insuffisants pour justifier une réévaluation de ces recommandations.

Conformité technique

Des notations qui reflètent la mesure dans laquelle un pays a mis en œuvre les exigences techniques des recommandations du GAFI.

C = conforme (compliant )  |   LC =  en grande partie conforme (largely compliant)     |   PC = partiellement conforme (partially compliant)   |   NC = non conforme (non-compliant)

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Les Recommandations du GAFI

Les recommandations du GAFI sont la base sur laquelle tous les pays devraient atteindre l'objectif commun de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme et de la prolifération. Le GAFI appelle tous les pays à mettre en œuvre des mesures efficaces dans leurs systèmes nationaux.

Evaluations mutuelles

Le GAFI effectue des examens par les pairs de chaque membre sur une base continue afin d'évaluer les niveaux de mise en œuvre des recommandations du GAFI, fournissant une description et une analyse approfondies du système de chaque pays pour prévenir les abus criminels du système financier.
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Les Méthodologies 2022 et 2013 d'évaluation de la conformité technique aux Recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT

Les méthodologies 2022 et 2013 du GAFI pour évaluer la conformité aux recommandations du GAFI et l'efficacité des systèmes de LBC/FT définissent le processus d'évaluation.