Les mesures de la Belgique pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération

• La Belgique dispose d’une compréhension globalement satisfaisante de ses risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, étayée par des analyses nationales des risques régulièrement mises à jour. Des améliorations restent toutefois nécessaires, en particulier s’agissant des risques liés aux actifs virtuels (AV).
• Les principaux domaines de risque identifiés concernent les actifs virtuels, le trafic de drogues et d’argent liquide, les blanchisseurs professionnels ainsi que les réseaux de criminalité organisée.
• Le pays constate un niveau élevé d’interconnexion entre les activités criminelles, avec des liens croissants entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• La principale menace en matière de financement du terrorisme en Belgique est liée aux ex-combattants étrangers et aux individus radicalisés à travers le microfinancement impliquant des nouveaux moyens de paiement et des transactions en espèces de petits montants, principalement d’origine licite.

• Un problème majeur en Belgique réside dans le manque persistant de ressources allouées à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette insuffisance affecte la capacité du pays à enquêter et à poursuivre efficacement les infractions de blanchiment et les infractions sous-jacentes.
• Une approche stratégique, fondée sur des priorités claires et soutenue par des ressources adéquates, est nécessaire pour lutter de manière globale contre les principaux schémas criminels qui se développent dans le pays.
• La coopération institutionnelle et opérationnelle à des fins de LBC fonctionne généralement bien, mais elle pourrait être améliorée en matière de FT en associant plus étroitement les experts FT aux experts terrorisme.

• Les autorités belges ont recours de manière habituelle et assez systématique à la coopération informelle pour soutenir leurs activités LBC/FT, et fournissent un soutien de qualité selon les retours de leurs homologues.
• La Belgique a engagé de nombreuses collaborations avec des partenaires étrangers afin de faciliter et d’accélérer la coopération internationale. Certaines de ces initiatives ont déjà produit des résultats et devraient être renforcées afin d’en maximiser l’impact et d’en assurer la pérennité.
• La Belgique devrait collecter les données statistiques nécessaires relatives à l’entraide judiciaire et aux autres formes de coopération formelle. En raison de l’absence de données complètes pour l’ensemble des parquets dans les affaires de BC, il est toutefois difficile de conclure au caractère systématique de la mise en œuvre des mesures de coopération internationale, lorsque cela s'avère nécessaire en particulier pour les affaires traitées par les parquets d’arrondissement hors Bruxelles.

• Les principales autorités de contrôle des institutions financières (IF) en Belgique assurent efficacement le contrôle de l’accès au marché, mais la détection des activités illicites demeure limitée, en particulier pour les transferts de type hawala et les actifs virtuels (AV).
• Aucune autorité n’a été désignée en Belgique pour l’agrément et le contrôle des prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV), laissant ce secteur à risque très élevé sans encadrement adéquat.
• Les autorités de contrôle disposent d’une compréhension globalement satisfaisante des risques de BC/FT, y compris des IF présentant les risques les plus élevés,  ce qui se traduit par des contrôles généralement adaptés aux niveaux de risque identifiés, sur la base d’une approche fondée sur les risques adéquate.
• Le recours très limité aux sanctions administratives par les autorités de contrôle du secteur financier, combiné à une publication quasi inexistante ou anonyme des décisions, affaiblit considérablement l’effet dissuasif et pédagogique du régime répressif. L’usage effectif de ces sanctions devrait être renforcé, en adaptant les ressources humaines et, si besoin, le cadre légal applicable. Le dispositif de contrôle des secteurs non financiers est fragmenté et inégal. Le manque de ressources humaines se traduit par un nombre restreint de contrôles, malgré des taux de non-conformité élevés.
• Un renforcement des moyens humains et techniques des autorités compétentes est nécessaire pour garantir des contrôles ciblés et effectifs, notamment pour les secteurs les plus à risque, tels que les diamantaires.

• La Belgique dispose d’une compréhension générale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels sont exposées les personnes morales et les constructions juridiques, compréhension qui devrait être approfondie.
• La création d’un registre des bénéficiaires effectifs a permis à la Belgique de renforcer son approche multiforme en matière d’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs. Ce registre constitue un outil utile pour accéder aux données nécessaires. La Belgique devrait veiller à la mise en place de mesures de vérification adéquates et efficaces afin de garantir que les informations déjà enregistrées, ainsi que celles à enregistrer à l’avenir, soient exactes et à jour.

• La Cellule de renseignement financier belge (Cellule de Traitement des Informations financières, CTIF) joue un rôle central dans la production de renseignements financiers pour la lutte contre le BC/FT, tant au plan opérationnel que stratégique, et répond dans une large mesure aux besoins opérationnels des autorités compétentes. Cependant, les outils informatiques actuellement à sa disposition sont insuffisants pour traiter et exploiter suffisamment un volume croissant et de plus en plus complexe d’informations, qui alimentent ses analyses opérationnelles et stratégiques.

• En raison de ressources limitées, la Belgique a priorisé des affaires de BC basée sur la rentabilité d’ouvrir une enquête, qui n’oriente pas les enquêtes et les poursuites vers les affaires complexes de BC, mais vers celles pour lesquels des avoirs sont immédiatement et facilement disponibles. 
• La Belgique devrait doter les autorités répressives et judiciaires des moyens humains, financiers et technologiques nécessaires afin de s’attaquer en profondeur aux phénomènes criminels qui affectent le pays. 

• La Belgique dispose d’un cadre juridique complet en matière de saisies et de confiscation. Toutefois, les résultats des confiscations ne sont pas pleinement en adéquation avec les politiques et priorités nationales et le profil de risque de la Belgique.

• L’évaluation a constaté que la Belgique a adapté sa réponse au terrorisme à la suite des attentats de 2015/2016.
• Une stratégie opérationnelle de lutte contre le financement du terrorisme permet à la Belgique de cibler l’ensemble des acteurs susceptibles d’être impliqués dans des activités de financement du terrorisme. Néanmoins, une intégration formelle du financement du terrorisme dans la stratégie de lutte contre le terrorisme, ainsi que dans le traitement opérationnel des affaires de financement du terrorisme, demeure nécessaire.
• Le pays doit approfondir sa compréhension des risques liés au financement de la prolifération et renforcer la coopération opérationnelle afin de garantir que les mesures en place soient suffisantes pour atténuer les risques identifiés.

À la suite de l’évaluation, la Belgique a reçu une feuille de route contenant des actions recommandées clés qu’elle doit mettre en œuvre dans un délai de trois ans, notamment allouer des ressources et des outils technologiques performants aux autorités en charge des enquêtes et des poursuites de blanchiment de capitaux, adopter une stratégie LBC fondée sur les priorités stratégiques pour la Belgique, ciblant les principaux schémas criminels et renforcer l’expertise de toutes les autorités pour prévenir, détecter et traiter les affaires liées à l’usage des actifs virtuels pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Sur la base des notations d’efficacité et de conformité technique, la Belgique est placée en suivi renforcé. Elle devra rendre compte au GAFI de ses progrès.