Lignes directrices sur l’approche fondée sur les risques pour les agents immobiliers

26 juillet 2022 - L'immobilier est un choix populaire pour l'investissement, mais il attire également les criminels qui l'utilisent dans leurs activités illicites ou pour blanchir leurs profits criminels. Cela permet aux réseaux criminels de prospérer et de se développer en utilisant les profits de leurs activités illégales, ce qui a un impact sur la société et sape l'État de droit. Dans certains pays, ces pratiques contribuent également à faire grimper les prix de l'immobilier, rendant le logement inaccessible à de nombreuses personnes et encourageant davantage l'activité criminelle.

Les évaluations du GAFI montrent que le secteur immobilier a souvent une mauvaise compréhension de ces risques et ne parvient pas à les atténuer. Le secteur doit prendre des mesures appropriées pour atténuer ces risques de manière adéquate. Cela inclut des mesures efficaces de Devoir de vigilance relatif à la clientèle, telles que l'accès aux informations sur le(s) véritable(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la transaction immobilière.

Par le biais de formations, de séances de sensibilisation et d'efforts de contrôle réguliers, les autorités de contrôle doivent améliorer leur compréhension des risques auxquels le secteur immobilier est confronté et veiller à ce qu'ils soient traités de manière adéquate.

Les parties prenantes doivent travailler ensemble pour empêcher les criminels d'abuser du secteur et du marché de l'immobilier, notamment par le biais d'une coopération et d'une action transfrontalières. 

Le GAFI a mis à jour ses Lignes directrices pour une approche fondée sur les risques pour le secteur immobilier avec la contribution du secteur privé, notamment par le biais d'une consultation publique en mars-avril 2022.

Risk-Based Approach Guidance for the Real Estate Sector - summary of the FATF public consultation