Lignes directrices du GAFI - Personnes politiquement exposées (Recommadations 12 et 22)

Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui exerce ou a exercé une fonction éminente. De nombreuses PPE occupent des positions qui peuvent être utilisées de manière abusive à des fins de blanchiment de fonds illicites ou d'autres Infractions sous-jacentes telles que la corruption ou les pots-de-vin.  En raison des risques associés aux PPE, les Recommandations du GAFI exigent l'application de mesures supplémentaires de LBC/FT aux relations d'affaires avec les PPE.  Ces exigences sont de nature préventive (et non criminelle) et ne doivent pas être réinterprétées comme signifiant que tous les PPE sont impliqués dans des activités criminelles.  

Le GAFI a élaboré des Lignes directrices qui contribueront à la mise en œuvre effective de ces mesures supplémentaires pour les PPE étrangères, nationales et des Organisations internationales, ainsi que pour les membres de leur famille et leurs proches collaborateurs, comme le prévoient les Recommandations 12 et 22.

La mise en œuvre effective des obligations de Devoir de vigilance relatif à la clientèle est un élément clé de la mise en œuvre effective de la recommandation 12 : les institutions financières doivent savoir qui sont leurs clients.  Il existe des sources d'information externes pour déterminer les PPE, telles que des bases de données commerciales et autres, et le document fournit des Lignes directrices sur l'utilisation de ces sources d'information externes et d'autres.  Toutefois, ces bases de données ne sont pas suffisantes pour satisfaire aux exigences relatives aux PPE, et le GAFI n'exige pas non plus l'utilisation de telles bases de données.

L'annexe des Lignes directrices présente un ensemble de signaux d'alerte et d'indicateurs de soupçon qui peuvent être utilisés pour faciliter la détection de l'utilisation abusive des systèmes financiers par les PPE au cours d'une relation avec un client. Parmi ces signaux d'alerte, on peut citer l'utilisation de véhicules sociaux pour dissimuler la propriété des PPE, l'incohérence des informations fournies par les PPE par rapport à d'autres informations accessibles au public (telles que les déclarations de patrimoine et les salaires officiels publiés), ou le fait de traiter avec des PPE liés à des pays à haut risque (tels que ceux pour lesquels le GAFI émet des déclarations publiques) ou à des industries ou secteurs à haut risque.