Déclaration publique du GAFI - février 2009

Paris, 25 février 2009

Iran

Le GAFI accueille favorablement l’engagement initial en matière de blanchiment de capitaux pris par l’Iran auprès de la communauté internationale. Le GAFI reste cependant préoccupé du fait que l’Iran n’a pas traité significativement les défaillances constantes et substantielles de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le GAFI est particulièrement inquiet de l’incapacité de l’Iran à faire face au risque de financement du terrorisme, et de la grave menace que cela constitue pour l’intégrité du système financier international. Le GAFI appelle avec insistance l’Iran à remédier immédiatement et significativement à ses défaillances en matière de LBC/FT, en particulier en incriminant le financement du terrorisme et en mettant efficacement en oeuvre les obligations de déclaration des opérations suspectes (DOS). Le GAFI réaffirme l’appel fait à ses membres, et conseille vivement à tous les pays de conseiller à leurs institutions financières de considérer avec une attention particulière les relations d’affaires et opérations avec l’Iran, y compris les sociétés et les institutions financières. Outre cette surveillance renforcée, le GAFI appelle ses membres, et recommande vivement à tous les pays d’appliquer des contre-mesures efficaces afin de protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) émanant de l’Iran. Les pays devraient également se protéger contre l’utilisation des relations de correspondance afin de contourner ou éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, et de prendre en considération les risques de BC/FT lors de l’examen des demandes faites par banques iraniennes d’ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales.

Le GAFI reste disposé à s’engager directement auprès de l’Iran afin de l’aider à remédier à ses défaillances en matière de BC/FT, notamment via le Secrétariat du GAFI.

Ouzbékistan

Le GAFI accueille favorablement le processus entrepris par l’Ouzbékistan consistant à adopter dans des délais déterminés des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Néanmoins, les mesures concrètes adoptées pour faire face aux défaillances n’ayant pas encore été mises en oeuvre, le GAFI réitère sa déclaration du 16 octobre 2008, par laquelle il invitait ses membres et appelait avec insistance tous les États à renforcer leurs mesures préventives afin de protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux et de financement émanant de l’Ouzbékistan.

Turkménistan

En dépit du dialogue prolongé avec le GAFI et d’autres institutions internationales, le Turkménistan n’a toujours pas fait de progrès dans l’adoption d’une législation de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les institutions financières doivent rester conscientes du fait que l’absence au Turkménistan d’un régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une vulnérabilité du système financier international et devraient prendre les mesures appropriées afin de faire face à ce risque. Il est vivement conseillé au Turkménistan d’adopter sans délai un régime complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conforme aux standards internationaux. Pour cela, il est recommandé au Turkménistan de continuer à travailler en collaboration avec le Groupe Eurasie et le Fonds Monétaire International.

Pakistan

Le GAFI réaffirme sa déclaration publique du 28 février 2008 relative aux risques posés par le Pakistan en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le GAFI accueille favorablement le processus entrepris par le Pakistan visant à améliorer son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI encourage le Pakistan à continuer de coopérer pleinement avec la Banque Mondiale et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) dans le cadre de son évaluation mutuelle.

Sao Tomé-et-Principe

Le GAFI accueille favorablement les récentes démarches entreprises par Sao Tomé et Principe pour faire face aux défaillances identifiées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, en particulier en adoptant en novembre 2008 une loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le GAFI recommande vivement à Sao Tomé et Principe de faire face aux défaillances résiduelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du  terrorisme, et plus particulièrement dans ce dernier domaine.